FAQ2020-09-18T18:27:45-04:00

Foire aux questions

Notre site web comprend une pratique Foire aux questions (FAQ)

Consultez-là au besoin, vous y apprendrez plusieurs choses utiles.

Complexes funéraires Yves Légare

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Comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès?2020-07-09T15:50:15-04:00

Lors du décès d’un proche, en premier lieu, il est recommandé de commander un certificat ou une copie d’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ces documents étant les seules preuves légales d’un décès.

Cette demande peut être faite par la poste, en personne, ou en remplissant le formulaire de demande en ligne disponible sur le site du Directeur de l’état civil.

Ces documents sont indispensables pour procéder à la liquidation de la succession.

Lorsque vous aurez obtenu le certificat ou l’acte de décès, il vous faudra ensuite effectuer des démarches afin d’obtenir les certificats de recherches testamentaires.

Que faire en cas de décès?2020-07-09T15:53:22-04:00

La perte d’un être cher est une épreuve difficile à traverser. En plus du deuil, les proches doivent faire face à plusieurs formalités légales et administratives après le décès et ces démarches peuvent parfois s’avérer complexes. Nos conseillers sont là pour vous assister et planifier le plus sereinement possible le dernier hommage au proche disparu.

Nous vous invitons à consulter l’information ci-dessous pour vous aider dans vos démarches.

Le défunt avait-il un contrat de préarrangements funéraires?

Avant toute chose, vérifiez si le défunt avait conclu un contrat de préarrangements funéraires et nous en informer.

Comment puis-je savoir si le défunt avait des préarrangements?

Lorsqu’une personne conclut un contrat de préarrangements funéraires avec Complexes funéraires Yves Légaré, des cartes format poche sont émises afin d’informer les tiers de l’existence du contrat.

L’une de ces cartes pourra ainsi être conservée dans le portefeuille avec les autres cartes d’identité du détenteur des préarrangements.

En plus des coordonnées de la maison funéraire, la carte inclut le nom du détenteur du contrat,  le numéro du contrat ainsi que le nom et les coordonnées de personnes à rejoindre en cas de décès. Une copie de cette carte pourra leur être remise par le détenteur du contrat.

Il est à noter qu’il n’existe pas de registre centralisé des contrats de préarrangements funéraires. Pour connaître l’existence d’un contrat, vous devrez faire des recherches auprès des proches du défunt ou auprès des maisons funéraires.

Si le décès est imminent

Contactez-nous dès que possible, un conseiller pourra vous guider à travers chacune des étapes à suivre.

Si le décès survient à l’hôpital ou en CHSLD

Avec votre accord, l’établissement communiquera avec nous afin que le défunt soit transporté à notre maison funéraire.

Par la suite, le choix des arrangements funéraires se fera à l’occasion d’un rendez-vous fixé avec l’un de nos conseillers (prévoir environ 3 h).

Si le décès survient à la maison

En premier lieu, composez le 9-1-1 dans les plus brefs délais. Un constat de décès sera alors émis par un médecin d’urgence santé.

Lorsque les documents sont complétés, communiquez avec nous afin que nous puissions procéder rapidement au transport du défunt à notre maison funéraire.

Par la suite, le choix des arrangements funéraires se fera à l’occasion d’un rendez-vous fixé avec l’un de nos conseillers (prévoir environ 3 h).

Si le décès survient à l’étranger

Composez notre numéro sans frais 1 800 454-8767.  Notre service d’assistance en rapatriement international entreprendra, dans les plus brefs délais, les démarches administratives requises auprès des autorités du pays concerné en vue de rapatrier le défunt ou ses cendres.

Que dois-je apporter pour la rencontre initiale avec mon conseiller?

Lors de cette rencontre, vous devrez transmettre au conseiller les renseignements et effets personnels suivants relatifs au défunt :

  • Carte d’assurance maladie
  • Numéro d’assurance sociale
  • Numéro de permis de conduire (le cas échéant)
  • Contrat de préarrangements (le cas échéant)
  • Contrat de sépulture (le cas échéant)
  • Police d’assurance – vie (le cas échéant)
  • Adresse de résidence
  • Date et lieu de naissance
  • Nom et prénom des parents (nom de jeune fille pour la mère)
  • Photographie récente pour la thanatopraxie et en vue de la parution dans les journaux, l’impression de signets et cartes de remerciement

Ces renseignements permettent à votre conseiller de remplir la déclaration de décès (Formulaire DEC-100) qui sera transmise au Directeur de l’état civil.

Liens utiles2020-09-18T18:34:45-04:00

Voici quelques liens utiles dans le cadre d’une planification funéraire et du règlement d’une succession.

Planification funéraire

Que faire lors d’un décès?

Ce lien vous permettra de vous  procurer le guide Que faire lors d’un décès du Gouvernement du Québec. Ce guide résume les démarches essentielles à accomplir suivant un décès. Ce lien vous permettra également  d’accéder à «Mon parcours personnalisé», qui vous permettra de connaître les étapes à suivre en fonction de la situation particulière du défunt.

Organismes et ministères à contacter

Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour annuler les différentes prestations que recevait le défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les crédits d’impôt, etc.

Directeur de l’État civil du Québec
Revenu Québec
Service Canada
Agence du revenu du Canada
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Prestations, rentes et indemnités de décès

Les préarrangements (arrangements préalables de services funéraires)

Autres liens utiles

Glossaire2020-09-18T18:28:33-04:00

Vocabulaire funéraire

Un peu de vocabulaire

Aquamation : Procédé visant à dissoudre les tissus du corps par l’eau plutôt que par le feu. Les restes solides sont ensuite réduits en cendres et sont conservés dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium.

Cavurne : Caveau intérieur au sol destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.

Columbarium : Installation intérieure ou extérieure comportant des niches destinées à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.

Concession : Droit de sépulture dans un espace (terrain, niche, cavurne ou enfeu) d’un cimetière, d’un mausolée ou d’un columbarium.

Concessionnaire : Personne qui possède les droits conférés par une concession.

Cimetière : Lieu où sont inhumés les défunts.

Crémation : Technique visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un défunt. Les cendres sont conservées dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium.

Crématorium : Construction abritant des services de crémation.

Enfeu (ou crypte) : Espace aménagé dans un mur destiné à recevoir un cercueil contenant le corps d’un défunt.

Embaumement (ou thanatopraxie) : Technique qui permet de préserver le corps d’un défunt et de pouvoir le présenter avec la meilleure apparence possible en vue de l’exposition du corps et des funérailles.

Mausolée : Édifice funéraire abritant des enfeus et un columbarium contenant des niches et, le cas échéant, des cavurnes.

Niche : Espace dans un columbarium destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.

Reliquaire : Contenant destiné à recueillir une partie des cendres d’un défunt.

Sépulture : Lieu où l’on inhume un corps ou des cendres.

Terrain : Terrain voué à l’inhumation de corps ou de cendres dans un cimetière.

Vocabulaire…Les preuves de décès

Attestation de crémation : L’attestation de crémation confirme que le crématorium a procédé à la crémation d’un défunt. Ce document est émis par la maison funéraire et peut être exigé au moment d’une inhumation ou encore lors d’un rapatriement de cendres.

Attestation de décès : Écrit par lequel la maison funéraire atteste de la mort d’une personne. N’a pas de valeur légale, mais est cependant acceptée par certains intervenants dans le cadre de la liquidation de la succession.

Bulletin de décès (SP-3) et constat de décès (DEC-101) : Le Bulletin de décès et le constat de décès sont les deux documents qui composent le Formulaire SP-3. Ce formulaire est émis et signé par le médecin qui a constaté le décès afin qu’il puisse y établir, entre autres, l’identité du défunt ainsi que les causes et circonstances du décès.

Puisque les causes et circonstances du décès sont des renseignements confidentiels, elles n’apparaîtront que sur les trois copies du bulletin de décès (SP-3), qui ne pourront être remises qu’à certaines personnes déterminées (dossier médical, directeur de funérailles et Institut de la Statistique du Québec).

Quant aux deux copies du constat de décès (DEC-101), l’une sera remise au déclarant du décès et l’autre, accompagné de la Déclaration de décès (DEC-100), servira à déclarer le décès au Directeur de l’état civil.

Copie d’acte de décès/certificat de décès : Documents émis par le Directeur de l’état civil servant à certifier légalement le décès. Il s’agit des seuls documents ayant valeur légale au Québec pour prouver un décès.

Déclaration de décès (DEC-100) : La déclaration de décès est un formulaire complété par un proche du défunt et par le directeur de funérailles. On y demande des renseignements sur le décès, sur la personne décédée, sur le conjoint de cette personne et sur la disposition du corps.

Ce formulaire, accompagné du constat de décès (DEC-101), sert à déclarer le décès au Directeur de l’état civil afin que ce dernier puisse émettre des preuves de décès officielles (copie d’acte de décès et certificat de décès).

Les prestations de décès de la Régie des rentes du Québec2020-09-18T18:37:02-04:00

Lorsque le défunt a suffisamment contribué au Régime de rentes du Québec, trois prestations sont offertes au décès.

La prestation de décès

La prestation de décès d’un montant maximal de 2 500 $ est versée en priorité à la personne ayant acquitté les frais funéraires et, à défaut, aux héritiers et, dans certaines circonstances, aux descendants et au conjoint survivant.

La rente de conjoint survivant

Si vous vous qualifiez à titre de conjoint survivant, vous pourrez également faire une demande afin d’obtenir une rente de conjoint survivant.

La rente d’orphelin

Une rente d’orphelin pourra être demandée si le défunt était le parent d’un enfant mineur ou bien avait un enfant mineur à sa charge depuis au moins un an.

Le règlement d’une succession2020-03-31T17:13:36-04:00

Une succession se règle en plusieurs étapes.

L’importance de consulter un professionnel

Chaque liquidation successorale ayant ses particularités, il est conseillé de consulter le notaire de votre choix qui est un professionnel chevronné en la matière ou encore un avocat. Il ou elle saura vous guider à travers les diverses étapes et les divers documents légaux à préparer.

Les recherches testamentaires

Pour connaître l’existence d’un testament, amorcez les recherches dans les papiers personnels du défunt. Vérifiez aussi si le défunt avait un coffret de sûreté dans une institution bancaire où le testament aurait pu être déposé.

Demandes de certificats de recherche testamentaire

Que vous soyez convaincu que le défunt n’avait pas fait de testament ou que vous ayez la certitude d’avoir le dernier testament en main, vous devrez tout de même faire une demande de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour obtenir les certificats de recherche.

Ces deux certificats confirmeront l’existence d’un dernier testament fait devant notaire ou rédigé par un avocat.

Ces recherches peuvent être faites par vous-même. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des réponses plus rapidement, un notaire ou un avocat de votre choix pourra faire les recherches pour vous.

Pour en savoir davantage sur ces demandes, consultez les liens suivants:

Le rôle du liquidateur

Le liquidateur d’une succession a pour mandat de régler la succession.

Si le défunt avait rédigé un testament devant notaire, en principe,un liquidateur y est habituellement désigné. À défaut de liquidateur désigné dans un testament, les héritiers doivent en désigner un ou s’acquitter ensemble de cette tâche.

Les étapes de la liquidation d’une succession

Chaque liquidation de succession est unique et diffère, entre autres, en fonction du patrimoine du défunt et des relations familiales.

Les étapes générales requises dans la liquidation d’une succession pourraient se résumer comme suit :

  • Obtenir les certificats de recherche testamentaire et la copie du dernier testament, le cas échéant;
  • Donner les divers avis de décès (instances gouvernementales, fournisseurs de services, etc.);
  • Faire l’inventaire successoral;
  • Récupérer les actifs du défunt;
  • Payer les dettes du défunt ou de sa succession;
  • Mettre fin aux abonnements du défunt (téléphone, électricité, etc.);
  • Faire les déclarations de revenus et obtenir les certificats de décharge fiscale auprès des autorités fiscales;
  • Partager l’actif net de la succession;
  • Présenter et faire approuver le compte définitif du liquidateur par les héritiers.
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