De nos jours, l’accès au crédit est de plus en plus facile, ce qui fait en sorte que les familles devront, non seulement vivre leur deuil, mais également faire face à des questionnements sur la solvabilité de la succession, notamment en ce qui concerne les dettes et le décès.
Comment savoir si la personne décédée a des dettes ?
Pour déterminer si la personne décédée a des dettes, il est important d’effectuer quelques démarches administratives. Tout d’abord, il est recommandé de consulter les documents personnels du défunt, tels que ses relevés bancaires, ses factures, ses contrats de prêt, ou encore ses courriers administratifs. Ces éléments peuvent fournir des informations sur les éventuelles dettes en cours. Ensuite, il est conseillé de contacter les créanciers connus du défunt, tels que les institutions financières, les compagnies de carte de crédit, ou les prestataires de services, pour obtenir des détails sur les dettes éventuelles et les procédures de règlement.
Enfin, il est judicieux de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance-vie ou une assurance décès qui pourrait couvrir les dettes ou les frais liés au décès. En procédant ainsi, les proches pourront obtenir une vision plus claire de la situation financière du défunt et prendre les mesures nécessaires pour gérer ses dettes de manière appropriée. Pour des informations complémentaires sur les démarches à entreprendre suite à un décès, vous pouvez consulter notre article détaillé sur les étapes à suivre suite à un décès.
Les étapes pour renoncer à une succession
Si vous doutez de la solvabilité de la succession dans laquelle vous êtes impliqué, notamment en raison de dettes laissées suite à un décès, il est possible de renoncer à cette succession et, ainsi, de ne pas être tenu responsable des dettes. Il est important de savoir, que ce faisant, vous ne serez pas tenu de payer les dettes du défunt, mais qu’également vous ne pourrez plus réclamer votre part de son héritage. C’est comme si vous n’aviez jamais été impliqué dans la succession.
Les démarches à suivre
Afin de renoncer à une succession, une ou deux visites chez un notaire sont de mise. En effet, une renonciation à une succession doit obligatoirement être constatée par acte notarié, et ce, dans un délai de six mois à partir du décès.
Les gestes d’acceptation à éviter
À l’intérieur du délai de six mois, les personnes désirant renoncer à une succession ne doivent pas avoir posé des « gestes d’acceptation » de la succession. Les personnes qui ont posé des «gestes d’acceptation» de la succession seront dorénavant considérées comme étant des héritiers et non plus des « successibles », qui eux ont encore un choix à faire dans le cadre de la succession.
En effet, certains gestes, telle la nomination d’un liquidateur, sont des gestes réservés par la loi aux héritiers de la succession. Poser ces gestes rendra votre renonciation à la succession impossible.
De même, il ne faudra pas utiliser les avoirs du défunt, qu’il s’agisse de liquidités ou d’autres avoirs, à des fins personnelles. L’argent d’un défunt sert en premier lieu au paiement de toutes ses dettes et des frais engendrés par la liquidation de la succession. Cependant, les objets personnels d’un défunt, tels ses vêtements, ses papiers personnels et diplômes et les décorations de peu de valeur ne sont pas touchés par cette règle. Enfin, le paiement des dettes du défunt est également un geste d’acceptation de la succession. En effet, le paiement des dettes et charges de la succession doit être effectué par le liquidateur ou bien par les héritiers, dans certains cas. Ainsi, le paiement des dettes du défunt ou de sa succession mèneront à une acceptation de celle-ci. Une seule exception existe à cette règle. En effet, le paiement des dettes suite au décès à partir de votre argent personnel ne vous empêchera pas de renoncer à la succession par la suite.
Avant de poser tout geste pour la succession, que ce soit dans le but d’y renoncer ou bien de la liquider, consultez un notaire qui pourra mieux vous guider selon les particularités de votre situation.
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Christiane Ratelle, notaire