Le respect de votre vie privée et de celle de vos proches est de la plus haute importance pour les Complexes funéraires Yves Légaré, le Cimetière Près du Fleuve et les membres de son groupe (ci-après GYL). Dans le but de nous assurer que vos droits à cet égard sont pleinement respectés, nous avons élaboré des politiques et des procédures en matière de protection des renseignements personnels en accord avec les exigences qui nous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

Ces politiques et ces procédures s’appliquent à tous les renseignements personnels que GYL détient sur ses employés, ses mandataires, ses clients ou toute personne entretenant une relation d’affaires avec nous. Elles visent de plus à assurer la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels détenus par notre entreprise, et ce, peu importe la nature du support sur lequel ces renseignements sont détenus.

Renseignement personnel

Tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier.

Collecte

Afin d’être en mesure de vous offrir les produits et services que vous souhaitez obtenir et qui vous conviennent le mieux, nous avons besoin de connaître certains renseignements.

Par exemple, lors de la signature d’un contrat de services funéraires, nous avons, en autres, besoin de connaître votre nom, votre adresse et votre lien avec le défunt. De même, lors de la signature d’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires, nous devons connaître votre numéro d’assurance sociale, puisque la loi l’exige pour le dépôt en fiducie. Enfin, lorsque vous utilisez notre site transactionnel pour l’achat de certains produits, nous devons entre autres recueillir votre nom, votre adresse et numéro de carte de crédit afin que nous puissions vous fournir les produits que vous désirez.

La collecte de ces renseignements se fera directement auprès de la personne concernée par les renseignements. Cependant, il est possible que l’entreprise doive recueillir des renseignements auprès de tiers, par exemple, pour s’assurer de l’exactitude de certains renseignements. Dans ces cas, nous nous assurerons d’agir en conformité avec la loi.

Utilisation

Les renseignements qui nous sont communiqués sont strictement utilisés aux fins du mandat qui nous a été confié. Pour toute autre utilisation, GYL s’assurera d’obtenir un consentement valide.

Communication

Il est possible qu’à certaines occasions nous devions communiquer les renseignements que nous détenons à des tiers. Cependant, nous ne les divulguerons qu’après avoir obtenu un consentement valide de votre part ou suivant la loi.

Conservation et protection

Notre entreprise conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et elle les protège et en dispose de manière sûre et en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Droit d’accès

Vous pouvez consulter en tout temps le dossier que nous détenons sur vous, et ce, sans frais. Cependant, pour vous prévaloir de ce droit, nous vous prions de nous faire parvenir une demande écrite, mentionnant l’objet de votre demande et votre intérêt légal à faire cette demande (c.-à-d. liquidateur, héritier, personne concernée, etc.).

Vous pouvez nous faire parvenir cette demande à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante:

1350, autoroute Chomedey, Laval (Québec) H7X 3W9

Nous donnerons suite à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, tel que le prescrit la loi.

Version: 16-12-2014