Consultez notre foire aux questions | FAQ
Vous trouverez bon nombre de réponses…
Afin de connaitre la marche à suivre en tout ce qui concerne les arrangements funéraires, vous trouverez parmi nos questions et réponses; comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès, que faire en cas de décès et assurément comment procéder lors du règlement d’une succession et plus encore.
Consultez notre foire aux questions, vous y apprendrez plusieurs choses utiles.
Faites parvenir des fleurs à la famille
Lors du décès d’un proche, en premier lieu, il est recommandé de commander un certificat ou une copie d’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ces documents étant les seules preuves légales d’un décès.
Cette demande peut être faite par la poste, en personne, ou en remplissant le formulaire de demande en ligne disponible sur le site du Directeur de l’état civil.
Ces documents sont indispensables pour procéder à la liquidation de la succession.
Lorsque vous aurez obtenu le certificat ou l’acte de décès, il vous faudra ensuite effectuer des démarches afin d’obtenir les certificats de recherches testamentaires.
- À noter :
Cette démarche pourra être faite à l’occasion des arrangements funéraires, lorsque vous remplirez la Déclaration de décès en ligne avec votre conseiller. Cela a pour avantage d’accélérer le processus de mise à jour du registre de l’état civil et ainsi obtenir plus rapidement la copie d’acte de décès ou le certificat de décès.
Qu’il soit prévu depuis un moment ou qu’il survienne de façon inattendue, le décès est le déclencheur de nombreuses émotions – mais aussi d’une longue liste de procédures. Vous ne savez pas quoi faire en cas de décès d’un proche? Yves Légaré vous accompagne et vous explique la marche à suivre. Nos conseillers sont là pour vous assister et planifier le plus sereinement possible le dernier hommage au proche disparu.
Comment commencer un tel processus ?
Le décès d’un proche entraîne plusieurs émotions difficiles à vivre. Se sentir désemparé, voire épuisé devant l’imminence des démarches administratives à effectuer, est tout à fait normal.
Certaines étapes doivent être accomplies rapidement, dont l’obtention de l’attestation de décès. Puis, vous devrez informer certains services et individus, par exemple la SAAQ pour annuler un permis de conduire ou les différents services (téléphoniques, télévision, etc.). On recommande aussi de contacter le notaire pour prendre rendez-vous dans les 15 jours qui suivent le décès.
Nous savons que vous avez beaucoup de choses à faire et à penser. Les complexes funéraires Yves Légaré, situés à Laval, Montréal et Pierrefonds, vous apportent le soutien dont vous avez besoin. Bien plus que des arrangements funéraires, nous vous accompagnons aussi à l’étape des documents légaux pour vous libérer l’esprit et vous aider à savoir quoi faire en cas de décès.
Étape 1 : Contrat de préarrangements funéraires
L’une des premières choses à vérifier avant de planifier quoi que ce soit, ce sont les préarrangements funéraires. Votre proche vous a peut-être déjà mentionné avoir contracté des préarrangements. Vous pourriez aussi avoir vu des cartes format poche qui vous informent de l’existence du contrat et des coordonnées de la maison funéraire.
Si votre proche ne vous a jamais mentionné de préarrangements, nous pouvons maintenant le vérifier. Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables a été mis en place en 2021 et contient tous les contrats contractés, même avant cette date. Cela concerne aussi bien les contrats de services funéraires que ceux d’achat de sépulture.
Seules les entreprises peuvent accéder au registre. Vous pouvez demander à notre équipe de faire la vérification pour vous ; nous vous remettrons une preuve de la consultation.
Si vos recherches ne mènent à aucun contrat, vous devrez alors prévoir vous-même les arrangements funéraires.
Le défunt avait-il des préarrangements avec un de nos Complexes Yves Légaré?
Lorsqu’une personne conclut un contrat de préarrangements funéraires avec Complexes funéraires Yves Légaré, des cartes format poche sont émises afin d’informer les tiers de l’existence du contrat.
L’une de ces cartes pourra ainsi être conservée dans le portefeuille avec les autres cartes d’identité du détenteur des préarrangements.
En plus des coordonnées de la maison funéraire, la carte inclut le nom du détenteur du contrat, le numéro du contrat ainsi que le nom et les coordonnées de personnes à rejoindre en cas de décès. Une copie de cette carte pourra leur être remise par le détenteur du contrat.
Étape 2 : Gestion et responsabilités
Quels étaient les désirs du défunt ?
Il est important de respecter les volontés de la personne décédée pour honorer sa mémoire. Le défunt pourrait par exemple préférer la crémation ou l’inhumation, demander à donner son corps à la science ou souhaiter faire un don d’organes.
Votre proche a-t-il mentionné des préférences quant aux vêtements qu’il souhaite porter lors de l’exposition ? Des chansons qu’il aimerait faire jouer lors de la cérémonie ou du salon funéraire ? Une autre demande particulière en lien avec la cérémonie ou avec l’utilisation de ses cendres ?
Quelles que soient les volontés du défunt, nous proposons différentes cérémonies funéraires qui s’adaptent à votre budget et à vos préférences.
Qui a la responsabilité des arrangements funéraires ?
Cela dépend de la présence ou non d’une indication dans le testament. Le défunt pourrait confier cette responsabilité au liquidateur (exécuteur testamentaire). Si ce n’est pas le cas, les héritiers se partagent cette responsabilité.
Qui assumera les frais ?
Les frais sont assumés par la succession ; vous pourriez vous les faire rembourser si vous avez payé de votre poche. Par ailleurs, une prestation de décès peut être allouée si le défunt a suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Vous pourriez obtenir une aide allant jusqu’à 2 500 $.
Étape 3 : Contacter un complexe funéraire
Le décès survient au Canada
Si le décès survient au Canada, même s’il survient en dehors du Québec, communiquez avec nos complexes funéraires pour que nous puissions planifier le transport du défunt. Si le décès a lieu à la maison, commencez par contacter le 9-1-1 pour obtenir le constat de décès d’un médecin d’urgence.
Par la suite, nous prendrons un rendez-vous pour planifier vos services funéraires sur mesure.
Le décès survient à l’étranger
Vivre la perte d’un être cher est un moment difficile, mais cela peut être d’autant plus stressant lorsque le décès survient à l’étranger. Des procédures différentes doivent alors être suivies. Soulagez-vous d’un poids en contactant notre service de rapatriement international sans frais.
Étape 4 : Aspects administratifs et légaux
Vous devrez remplir différentes formalités en cas de décès. Voici les documents à obtenir :
- L’attestation de décès, qui vous sera remise par l’entreprise de services funéraires.
- Le certificat ou l’acte de décès, émis par le Directeur de l’état civil. Vous pouvez l’obtenir en remplissant un formulaire en ligne, en l’envoyant par la poste ou en vous présentant aux bureaux.
- Le contrat de mariage ou la convention d’union civile s’il y a lieu. Vous pouvez en demander une copie auprès du notaire au besoin.
- Le jugement de divorce ou de séparation de corps s’il y a lieu. Vous pourrez l’obtenir au Palais de justice où le jugement a été déposé.
- Les documents pertinents pour la liquidation de la succession : états de comptes bancaires, contrats d’assurance, certificats de placement, etc. Vous devrez contacter les institutions bancaires où le défunt possédait des comptes.
Que dois-je apporter pour la rencontre initiale avec mon conseiller?
Lors de cette rencontre, vous devrez transmettre au conseiller les renseignements et effets personnels suivants relatifs au défunt :
- Carte d’assurance maladie
- Numéro d’assurance sociale
- Numéro de permis de conduire (le cas échéant)
- Contrat de préarrangements (le cas échéant)
- Contrat de sépulture (le cas échéant)
- Police d’assurance – vie (le cas échéant)
- Adresse de résidence
- Date et lieu de naissance
- Nom et prénom des parents (nom de jeune fille pour la mère)
- Photographie récente pour la thanatopraxie et en vue de la parution dans les journaux, l’impression de signets et cartes de remerciement
Ces renseignements permettent à votre conseiller de remplir la déclaration de décès (Formulaire DEC-100) qui sera transmise au Directeur de l’état civil.
Étape 5 : Gestion du deuil
Quand on se demande quoi faire en cas de décès, on pense souvent aux formalités. Prendre le temps de vivre son deuil et prendre soin de soi est une autre étape qu’il ne faut pas négliger.
Le deuil peut faire vivre une multitude d’émotions, d’une vive douleur affective à une colère intense en passant par les sautes d’humeur, le stress ou un sentiment de vide, voire l’absence totale d’émotions. Chaque personne vit son deuil différemment.
Trouver des stratégies d’adaptation, échanger avec les autres et identifier les personnes qui peuvent vous soutenir sont des gestes qui vous aideront à passer à travers. Tentez de conserver de saines habitudes de vie.
Si vous en ressentez le besoin, n’hésitez pas à consulter un psychologue ou des ressources gratuites :
- Tel-Écoute – Ligne Le Deuil : 1 888 533-3845
- Deuil-Jeunesse : 1 855 889-3666
- Info-Social 811, option 2
FAQ – Questions fréquemment posées
Comment se préparer si le décès est imminent?
Contactez-nous dès que possible, un conseiller pourra vous guider à travers chacune des étapes à suivre.
Quoi faire si le décès survient à l’hôpital ou en CHSLD?
Avec votre accord, l’établissement communiquera avec nous afin que le défunt soit transporté à notre maison funéraire.
Par la suite, le choix des arrangements funéraires se fera à l’occasion d’un rendez-vous fixé avec l’un de nos conseillers (prévoir environ 3 h).
Quoi faire si le décès survient à la maison?
En premier lieu, composez le 9-1-1 dans les plus brefs délais. Un constat de décès sera alors émis par un médecin d’urgence santé.
Lorsque les documents sont complétés, communiquez avec nous afin que nous puissions procéder rapidement au transport du défunt à notre maison funéraire.
Par la suite, le choix des arrangements funéraires se fera à l’occasion d’un rendez-vous fixé avec l’un de nos conseillers (prévoir environ 3 h).
Quoi faire si le décès survient à l’étranger
Composez notre numéro sans frais 1 800 454-8767. Notre service d’assistance en rapatriement international entreprendra, dans les plus brefs délais, les démarches administratives requises auprès des autorités du pays concerné en vue de rapatrier le défunt ou ses cendres.
Dans le cas d’une exposition avec cercueil, que faut-il préparer?
Vous devrez apporter les effets personnels du défunt suivants :
- Vêtements, manches longues et près du cou
- Sous-vêtements
- Souliers (facultatif)
- Lunettes et étui à lunettes
- Bijoux et autres objets significatifs tel qu’un chapelet, etc.
- Teinture
- Maquillage
- Prothèse dentaire et son contenant
Voici quelques liens utiles dans le cadre d’une planification funéraire et du règlement d’une succession.
Planification funéraire
Ce lien vous permettra de vous procurer le guide Que faire lors d’un décès du Gouvernement du Québec. Ce guide résume les démarches essentielles à accomplir suivant un décès. Ce lien vous permettra également d’accéder à «Mon parcours personnalisé», qui vous permettra de connaître les étapes à suivre en fonction de la situation particulière du défunt.
Organismes et ministères à contacter
Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour annuler les différentes prestations que recevait le défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les crédits d’impôt, etc.
Directeur de l’État civil du Québec
Revenu Québec
Service Canada
Agence du revenu du Canada
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Prestations, rentes et indemnités de décès
Retraite Québec/Régie des rentes du Québec (RRQ)
Société de l’assurance automobile Québec (SAAQ)
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
Ministère du Travail, de l’Emploi et Solidarité sociale du Québec (MESS)
Services Québec (Prestation spéciale pour frais funéraires)
Anciens combattants du Canada (Fond du souvenir)
Les préarrangements (arrangements préalables de services funéraires)
Autres liens utiles
Directeur de l’État civil du Québec
Chambre des notaires du Québec
Barreau du Québec
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Office de la protection du consommateur du Québec
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes(ACCAP)
Gendarmerie royale du Canada (armes à feu reçues en héritage)
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Vocabulaire funéraire
Un peu de vocabulaire
Aquamation : Procédé visant à dissoudre les tissus du corps par l’eau plutôt que par le feu. Les restes solides sont ensuite réduits en cendres et sont conservés dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium.
Cavurne : Caveau intérieur au sol destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.
Columbarium : Installation intérieure ou extérieure comportant des niches destinées à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.
Concession : Droit de sépulture dans un espace (terrain, niche, cavurne ou enfeu) d’un cimetière, d’un mausolée ou d’un columbarium.
Concessionnaire : Personne qui possède les droits conférés par une concession.
Cimetière : Lieu où sont inhumés les défunts.
Crémation : Technique visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un défunt. Les cendres sont conservées dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium.
Crématorium : Construction abritant des services de crémation.
Enfeu (ou crypte) : Espace aménagé dans un mur destiné à recevoir un cercueil contenant le corps d’un défunt.
Embaumement (ou thanatopraxie) : Technique qui permet de préserver le corps d’un défunt et de pouvoir le présenter avec la meilleure apparence possible en vue de l’exposition du corps et des funérailles.
Mausolée : Édifice funéraire abritant des enfeus et un columbarium contenant des niches et, le cas échéant, des cavurnes.
Niche : Espace dans un columbarium destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires.
Reliquaire : Contenant destiné à recueillir une partie des cendres d’un défunt.
Sépulture : Lieu où l’on inhume un corps ou des cendres.
Terrain : Terrain voué à l’inhumation de corps ou de cendres dans un cimetière.
Vocabulaire…Les preuves de décès
Attestation de crémation : L’attestation de crémation confirme que le crématorium a procédé à la crémation d’un défunt. Ce document est émis par la maison funéraire et peut être exigé au moment d’une inhumation ou encore lors d’un rapatriement de cendres.
Attestation de décès : Écrit par lequel la maison funéraire atteste de la mort d’une personne. N’a pas de valeur légale, mais est cependant acceptée par certains intervenants dans le cadre de la liquidation de la succession.
Bulletin de décès (SP-3) et constat de décès (DEC-101) : Le Bulletin de décès et le constat de décès sont les deux documents qui composent le Formulaire SP-3. Ce formulaire est émis et signé par le médecin qui a constaté le décès afin qu’il puisse y établir, entre autres, l’identité du défunt ainsi que les causes et circonstances du décès.
Puisque les causes et circonstances du décès sont des renseignements confidentiels, elles n’apparaîtront que sur les trois copies du bulletin de décès (SP-3), qui ne pourront être remises qu’à certaines personnes déterminées (dossier médical, directeur de funérailles et Institut de la Statistique du Québec).
Quant aux deux copies du constat de décès (DEC-101), l’une sera remise au déclarant du décès et l’autre, accompagné de la Déclaration de décès (DEC-100), servira à déclarer le décès au Directeur de l’état civil.
Copie d’acte de décès/certificat de décès : Documents émis par le Directeur de l’état civil servant à certifier légalement le décès. Il s’agit des seuls documents ayant valeur légale au Québec pour prouver un décès.
Déclaration de décès (DEC-100) : La déclaration de décès est un formulaire complété par un proche du défunt et par le directeur de funérailles. On y demande des renseignements sur le décès, sur la personne décédée, sur le conjoint de cette personne et sur la disposition du corps.
Ce formulaire, accompagné du constat de décès (DEC-101), sert à déclarer le décès au Directeur de l’état civil afin que ce dernier puisse émettre des preuves de décès officielles (copie d’acte de décès et certificat de décès).
Lorsque le défunt a suffisamment contribué au Régime de rentes du Québec, trois prestations sont offertes au décès.
La prestation de décès
La prestation de décès d’un montant maximal de 2 500 $ est versée en priorité à la personne ayant acquitté les frais funéraires et, à défaut, aux héritiers et, dans certaines circonstances, aux descendants et au conjoint survivant.
La rente de conjoint survivant
Si vous vous qualifiez à titre de conjoint survivant, vous pourrez également faire une demande afin d’obtenir une rente de conjoint survivant.
La rente d’orphelin
Une rente d’orphelin pourra être demandée si le défunt était le parent d’un enfant mineur ou bien avait un enfant mineur à sa charge depuis au moins un an.
- À noter :
Votre conseiller des Complexes funéraires Yves Légaré complètera avec vous la demande de prestation de survivants.
Les informations données sur la présente page sont d’ordre général et ne couvrent pas l’ensemble des situations possibles. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez le site de Retraite Québec ou votre conseiller juridique.
Une succession se règle en plusieurs étapes.
L’importance de consulter un professionnel
Chaque liquidation successorale ayant ses particularités, il est conseillé de consulter le notaire de votre choix qui est un professionnel chevronné en la matière ou encore un avocat. Il ou elle saura vous guider à travers les diverses étapes et les divers documents légaux à préparer.
Les recherches testamentaires
Pour connaître l’existence d’un testament, amorcez les recherches dans les papiers personnels du défunt. Vérifiez aussi si le défunt avait un coffret de sûreté dans une institution bancaire où le testament aurait pu être déposé.
Demandes de certificats de recherche testamentaire
Que vous soyez convaincu que le défunt n’avait pas fait de testament ou que vous ayez la certitude d’avoir le dernier testament en main, vous devrez tout de même faire une demande de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour obtenir les certificats de recherche.
Ces deux certificats confirmeront l’existence d’un dernier testament fait devant notaire ou rédigé par un avocat.
Ces recherches peuvent être faites par vous-même. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des réponses plus rapidement, un notaire ou un avocat de votre choix pourra faire les recherches pour vous.
Pour en savoir davantage sur ces demandes, consultez les liens suivants:
Le rôle du liquidateur
Le liquidateur d’une succession a pour mandat de régler la succession.
Si le défunt avait rédigé un testament devant notaire, en principe,un liquidateur y est habituellement désigné. À défaut de liquidateur désigné dans un testament, les héritiers doivent en désigner un ou s’acquitter ensemble de cette tâche.
Les étapes de la liquidation d’une succession
Chaque liquidation de succession est unique et diffère, entre autres, en fonction du patrimoine du défunt et des relations familiales.
Les étapes générales requises dans la liquidation d’une succession pourraient se résumer comme suit :
- Obtenir les certificats de recherche testamentaire et la copie du dernier testament, le cas échéant;
- Donner les divers avis de décès (instances gouvernementales, fournisseurs de services, etc.);
- Faire l’inventaire successoral;
- Récupérer les actifs du défunt;
- Payer les dettes du défunt ou de sa succession;
- Mettre fin aux abonnements du défunt (téléphone, électricité, etc.);
- Faire les déclarations de revenus et obtenir les certificats de décharge fiscale auprès des autorités fiscales;
- Partager l’actif net de la succession;
- Présenter et faire approuver le compte définitif du liquidateur par les héritiers.
Aussi anodin que cela puisse sembler, bien que la plupart des gens comprennent comment s’habiller pour des funérailles, il importe avant tout de répondre à cette question des plus répandues. Alors, sachez que les vêtements funéraires doivent être sombres et sombres à la fois. Une chemise et une cravate pour les hommes et une robe ou un pantalon et un chemisier pour les femmes sont de mise. Le noir, le bleu marine, le gris et les tons neutres sont des couleurs appropriées afin d’éviter les vêtements brillants ou flamboyants qui commandent l’attention non voulue.
Combien coûte un lot au cimetière au Québec ?
Combien coûte un lot au cimetière ? Voilà une question qui [...]
La perte d’un être cher : guide de soutien pour personnes endeuillées
La perte d’un être cher constitue un moment éprouvant, mais [...]
Les services religieux pour un défunt : comment les complexes s’adaptent à votre foi
Les services religieux pour un défunt varient grandement d’une [...]
Comment nettoyer et entretenir une pierre tombale ?
Nettoyer une pierre tombale régulièrement est essentiel pour prolonger [...]
Tout sur les columbariums et leurs prix
Après la crémation, différentes options émergent pour conserver les [...]
Les étapes du deuil : Comment les surmonter
Le concept bien connu des 5 étapes du deuil [...]
Demande d’information
Tomasz Hlywa: thlywa@yveslegare.com
Téléphone: 514 595-1500