Liens utiles

Voici quelques liens utiles dans le cadre d’une planification funéraire et du règlement d’une succession.

Que faire lors d’un décès?

Ce lien vous permettra de vous  procurer le guide Que faire lors d’un décès du Gouvernement du Québec. Ce guide résume les démarches essentielles à accomplir suivant un décès. Ce lien vous permettra également  d’accéder à «Mon parcours personnalisé», qui vous permettra de connaître les étapes à suivre en fonction de la situation particulière du défunt.

Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour annuler les différentes prestations que recevait le défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, l’assurance-emploi et les crédits d’impôt, etc.

Directeur de l’État civil du Québec
Revenu Québec
Service Canada
Agence du revenu du Canada
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Retraite Québec/Régie des rentes du Québec (RRQ)
Société de l’assurance automobile Québec  (SAAQ)
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
Ministère du Travail, de l’Emploi et Solidarité sociale du Québec (MESS)
Services Québec (Prestation spéciale pour frais funéraires)
Anciens combattants du Canada (Fond du souvenir)

Règles encadrant les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

Directeur de l’État civil du Québec
Chambre des notaires du Québec
Barreau du Québec
Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Office de la protection du consommateur du Québec
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes(ACCAP)
Gendarmerie royale du Canada (armes à feu reçues en héritage)
Ordre des évaluateurs agréés du Québec