Voici quelques liens utiles dans le cadre d'une planification funéraire et du règlement d'une succession. Planification funéraire Que faire lors d'un décès? Ce lien vous permettra de vous procurer le guide Que faire lors d’un décès du Gouvernement du Québec. Ce guide résume les démarches essentielles à accomplir suivant un décès. Ce lien vous permettra également d’accéder à «Mon parcours personnalisé», qui vous permettra de connaître les étapes à suivre en fonction de la situation particulière du défunt. Organismes et ministères à contacter Renseignez-vous sur les démarches à suivre pour annuler les différentes prestations que recevait le défunt, notamment la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi et les crédits d’impôt, etc. Directeur de l’État civil du Québec Revenu Québec Service Canada Agence du revenu du Canada Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) Prestations, rentes et indemnités de décès Retraite Québec/Régie des rentes du Québec (RRQ) Société de l’assurance automobile Québec (SAAQ) Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) Ministère du Travail, de l’Emploi et Solidarité sociale du Québec (MESS) Services Québec (Prestation spéciale pour frais funéraires) Anciens combattants du Canada (Fond du souvenir) Les préarrangements (arrangements préalables de services funéraires) Règles encadrant les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture Autres liens utiles Directeur de l’État civil du Québe c Chambre des notaires du Québec Barreau du Québec Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) Office de la protection du consommateur du Québec Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes(ACCAP) Gendarmerie royale du Canada (armes à feu reçues en héritage) Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Vocabulaire funéraire Un peu de vocabulaire Aquamation : Procédé visant à dissoudre les tissus du corps par l’eau plutôt que par le feu. Les restes solides sont ensuite réduits en cendres et sont conservés dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium. Cavurne : Caveau intérieur au sol destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires. Columbarium : Installation intérieure ou extérieure comportant des niches destinées à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires. Concession : Droit de sépulture dans un espace (terrain, niche, cavurne ou enfeu) d’un cimetière, d’un mausolée ou d’un columbarium. Concessionnaire : Personne qui possède les droits conférés par une concession. Cimetière : Lieu où sont inhumés les défunts. Crémation : Technique visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un défunt. Les cendres sont conservées dans une urne qui peut être inhumée dans un cimetière ou conservée dans un columbarium. Crématorium : Construction abritant des services de crémation. Enfeu (ou crypte) : Espace aménagé dans un mur destiné à recevoir un cercueil contenant le corps d’un défunt. Embaumement (ou thanatopraxie) : Technique qui permet de préserver le corps d’un défunt et de pouvoir le présenter avec la meilleure apparence possible en vue de l’exposition du corps et des funérailles. Mausolée : Édifice funéraire abritant des enfeus et un columbarium contenant des niches et, le cas échéant, des cavurnes. Niche : Espace dans un columbarium destiné à recevoir une ou plusieurs urnes cinéraires. Reliquaire : Contenant destiné à recueillir une partie des cendres d’un défunt. Sépulture : Lieu où l’on inhume un corps ou des cendres. Terrain : Terrain voué à l’inhumation de corps ou de cendres dans un cimetière. Vocabulaire...Les preuves de décès Attestation de crémation : L’attestation de crémation confirme que le crématorium a procédé à la crémation d’un défunt. Ce document est émis par la maison funéraire et peut être exigé au moment d’une inhumation ou encore lors d’un rapatriement de cendres. Attestation de décès : Écrit par lequel la maison funéraire atteste de la mort d'une personne. N'a pas de valeur légale, mais est cependant acceptée par certains intervenants dans le cadre de la liquidation de la succession. Bulletin de décès (SP-3) et constat de décès (DEC-101) : Le Bulletin de décès et le constat de décès sont les deux documents qui composent le Formulaire SP-3. Ce formulaire est émis et signé par le médecin qui a constaté le décès afin qu’il puisse y établir, entre autres, l’identité du défunt ainsi que les causes et circonstances du décès. Puisque les causes et circonstances du décès sont des renseignements confidentiels, elles n’apparaîtront que sur les trois copies du bulletin de décès (SP-3), qui ne pourront être remises qu’à certaines personnes déterminées (dossier médical, directeur de funérailles et Institut de la Statistique du Québec). Quant aux deux copies du constat de décès (DEC-101), l’une sera remise au déclarant du décès et l’autre, accompagné de la Déclaration de décès (DEC-100), servira à déclarer le décès au Directeur de l’état civil. Copie d’acte de décès/certificat de décès : Documents émis par le Directeur de l'état civil servant à certifier légalement le décès. Il s’agit des seuls documents ayant valeur légale au Québec pour prouver un décès. Déclaration de décès (DEC-100) : La déclaration de décès est un formulaire complété par un proche du défunt et par le directeur de funérailles. On y demande des renseignements sur le décès, sur la personne décédée, sur le conjoint de cette personne et sur la disposition du corps. Ce formulaire, accompagné du constat de décès (DEC-101), sert à déclarer le décès au Directeur de l’état civil afin que ce dernier puisse émettre des preuves de décès officielles (copie d’acte de décès et certificat de décès).

Comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès?

admin2020-07-09T15:50:15-04:00

Lors du décès d’un proche, en premier lieu, il est recommandé de commander un certificat ou une copie d’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ces documents étant les seules preuves légales […]

Comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès?admin2020-07-09T15:50:15-04:00

Que faire en cas de décès?

admin2024-02-23T17:33:40-05:00

Jeune dame, affrontatant les processus de décès

Qu’il soit prévu depuis un moment ou qu’il survienne de façon inattendue, le décès est le déclencheur de nombreuses émotions – […]

Que faire en cas de décès?admin2024-02-23T17:33:40-05:00

Liens utiles

admin2020-09-18T18:34:45-04:00

Voici quelques liens utiles dans le cadre d’une planification funéraire et du règlement d’une succession.

Planification funéraire

Que faire lors d’un décès?

Ce lien vous permettra de vous procurer le guide

Liens utilesadmin2020-09-18T18:34:45-04:00

Glossaire

admin2020-09-18T18:28:33-04:00

Vocabulaire funéraire

Q: Savoir comment s’habiller pour des funérailles, en voilà une bonne question!

[fusion_builder_container type="flex" hundred_percent="no" equal_height_columns="no" menu_anchor="" hide_on_mobile="small-visibility,medium-visibility,large-visibility" class="" id="" background_color="" background_image="" background_position="center center" background_repeat="no-repeat" fade="no" background_parallax="none" parallax_speed="0.3" video_mp4="" video_webm="" video_ogv="" video_url="" video_aspect_ratio="16:9" video_loop="yes" video_mute="yes" overlay_color="" video_preview_image="" border_color="" border_style="solid" padding_top="" padding_bottom="" padding_left="" padding_right=""][fusion_builder_row][fusion_builder_column type="1_1" layout="1_1" background_position="left top" background_color="" border_color="" border_style="solid" border_position="all" spacing="yes" background_image="" background_repeat="no-repeat" padding_top="" padding_right="" padding_bottom="" padding_left="" margin_top="0px" margin_bottom="0px" class="" id="" animation_type="" animation_speed="0.3" animation_direction="left" hide_on_mobile="small-visibility,medium-visibility,large-visibility" center_content="no" last="true" min_height="" hover_type="none" link="" border_sizes_top="" border_sizes_bottom="" border_sizes_left="" border_sizes_right="" first="true"][fusion_text] Aussi anodin que cela puisse sembler, bien que la plupart des gens comprennent comment s’habiller pour des funérailles, il importe avant tout de répondre à cette question des plus répandues. Alors, sachez que les vêtements funéraires doivent être sombres et sombres à la fois. Une chemise et une cravate pour les hommes et une robe ou un pantalon et un chemisier pour les femmes sont de mise. Le noir, le bleu marine, le gris et les tons neutres sont des couleurs appropriées afin d’éviter les vêtements brillants ou flamboyants qui commandent l’attention non voulue. [/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

Un peu de vocabulaire

Aquamation : Procédé visant à dissoudre les tissus du corps par l’eau plutôt que par le feu. Les restes solides sont ensuite réduits en cendres et sont conservés dans […]

Glossaireadmin2020-09-18T18:28:33-04:00

Les prestations de décès de la Régie des rentes du Québec

admin2020-09-18T18:37:02-04:00

Lorsque le défunt a suffisamment contribué au Régime de rentes du Québec, trois prestations sont offertes au décès.

La prestation de décès

La prestation de décès d’un montant maximal de 2 500 $ est […]

Les prestations de décès de la Régie des rentes du Québecadmin2020-09-18T18:37:02-04:00

Le règlement d’une succession

admin2020-03-31T17:13:36-04:00

Une succession se règle en plusieurs étapes.

L’importance de consulter un professionnel

Chaque liquidation successorale ayant ses particularités, il est conseillé de consulter le notaire de votre choix qui est un professionnel chevronné en la matière […]

Le règlement d’une successionadmin2020-03-31T17:13:36-04:00

Savoir comment s’habiller pour des funérailles, en voilà une bonne question!

admin2023-08-14T14:23:49-04:00

Aussi anodin que cela puisse sembler, bien que la plupart des gens comprennent comment s’habiller pour des funérailles, il importe avant tout de répondre à cette question des plus répandues. Alors, sachez que les vêtements […]

Savoir comment s’habiller pour des funérailles, en voilà une bonne question!admin2023-08-14T14:23:49-04:00

F.A.Q.

Vocabulaire funéraire

Un peu de vocabulaire

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