Qu’est-ce qu’un acte de décès au Québec ?

Lorsqu’un proche décède, les démarches administratives sont souvent une source de stress, mais aussi d’incompréhension. Parmi les premiers documents importants à obtenir, l’acte de décès est souvent mentionné sans que son rôle soit bien compris. Qu’est-ce qu’un acte de décès ? Comment l’obtenir ? Comprendre ceci pourrait vous épargner bien des maux de tête et vous aider à mieux comprendre les étapes à suivre en cas de décès.

À quoi sert un acte de décès ?

L’acte de décès est une preuve officielle du décès, émise par le Directeur de l’état civil du Québec. On peut le comparer à un acte de mariage ou à l’acte de naissance : tout comme ces actes officiels, au Québec, l’acte de décès est inscrit dans le registre de l’état civil.

Après en avoir fait la demande, vous obtiendrez une copie d’acte ou un certificat qui atteste de l’acte de décès. Ce document permettra d’accomplir plusieurs des démarches qui suivront dans les semaines et mois à venir :

• Fermer des comptes bancaires et ouvrir un compte de succession ;
• Faire des réclamations auprès des assurances, notamment pour obtenir le montant d’une assurance vie ;
• Faire une recherche testamentaire, notamment en cas de décès sans testament au Québec ;
• Exécuter le testament et liquider la succession ;
• Annuler des cartes et permis comme la carte d’assurance sociale, le permis de conduire, le passeport, etc.

Le décès doit être inscrit au registre de l’état civil pour être officiellement reconnu.

Constat, certificat ou acte ? Les différences claires

Au Québec, plusieurs documents sont liés à un décès, et il est normal de s’y perdre. Même si les termes se ressemblent, il existe une différence entre constat de décès, acte de décès et certificat de décès.

Le constat de décès est le premier document émis. Celui-ci est rempli par un médecin, un infirmier ou une infirmière ou encore un coroner. Il s’agit d’une confirmation médicale que la personne est décédée.

Une fois ce constat rédigé, vous devez, avec l’aide de la maison funéraire, produire une déclaration de décès. Celle-ci permet ensuite d’acheminer une demande au Directeur de l’état civil.

C’est alors que l’acte de décès, un document juridique, est rédigé. Le Directeur de l’état civil inscrit alors l’acte au registre de l’état civil, au même titre que les actes de naissance ou de mariage.

Qu’est-ce que le certificat de décès ? Celui-ci est également délivré par le Directeur de l’état civil. Il contient les principales informations nécessaires pour attester officiellement le décès. C’est le document dont vous aurez besoin au moment de régler la succession, mais aussi annuler des programmes comme l’assurance maladie ou l’assurance automobile.

Lors de la demande, il est aussi possible de demander une copie d’acte de décès, qui est une reproduction complète de l’acte.

Qui peut demander un acte de décès et comment ?

Le Directeur de l’état civil encadre les personnes qui peuvent demander un certificat ou une copie d’acte. Le plus souvent, c’est un membre de la famille rapprochée, le conjoint ou la conjointe (marié ou uni civilement) ou encore le directeur des services funéraires qui en fait la demande. Dans certains cas, cela peut être un autre membre de la famille ou un ou une notaire.

Comment demander un acte de décès ? Il est possible de procéder en ligne, par la poste ou en personne.

Demande en ligne pas à pas

Vous pouvez faire votre demande en ligne à partir du site web du Directeur de l’état civil à l’aide du service DEClic ! – Demande de certificat et de copie d’acte.

Ce service s’effectue à partir du Service d’authentification gouvernementale, qui remplace clicSÉQUR. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez d’abord en créer un.

Vous aurez également besoin d’une carte de crédit valide pour effectuer la demande en ligne.

Demande par la poste ou en personne

Dans certains cas, la demande par la poste ou en personne est préférable, voire requise. C’est le cas si vous devez joindre un document ou si vous n’avez pas de carte de crédit valide, par exemple.

1. Par la poste : envoyer le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte de décès au Directeur de l’état civil.
2. En personne : vous rendre dans un des bureaux de Services Québec.

Délais et frais : combien de temps pour le recevoir ?

Les délais varient selon le mode de demande et la période. Le délai de traitement normal est de 10 jours ouvrables à partir de l’inscription de l’événement au registre. Cette inscription peut cependant prendre plus ou moins de temps selon le nombre ou la complexité des demandes.

Si vous devez obtenir votre document rapidement, vous pouvez opter pour le traitement rapide en 3 jours ouvrables, moyennant des frais supplémentaires.

Voici les frais exigés selon le mode de transmission et le coût :

FAQ  – Questions fréquentes

En somme, comprendre la définition d’un acte de décès au Québec permet de mieux naviguer dans les premières démarches. Pour tout autre éclaircissement ou conseil, vous pouvez compter sur l’écoute et le professionnalisme de l’équipe Yves Légaré.