Le règlement d’une succession

Une succession se règle en plusieurs étapes.

Chaque liquidation successorale ayant ses particularités, il est conseillé de consulter le notaire de votre choix qui est un professionnel chevronné en la matière ou encore un avocat. Il ou elle saura vous guider à travers les diverses étapes et les divers documents légaux à préparer.

Pour connaître l’existence d’un testament, amorcez les recherches dans les papiers personnels du défunt. Vérifiez aussi si le défunt avait un coffret de sûreté dans une institution bancaire où le testament aurait pu être déposé.

Que vous soyez convaincu que le défunt n’avait pas fait de testament ou que vous ayez la certitude d’avoir le dernier testament en main, vous devrez tout de même faire une demande de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec pour obtenir les certificats de recherche.

Ces deux certificats confirmeront l’existence d’un dernier testament fait devant notaire ou rédigé par un avocat.

Ces recherches peuvent être faites par vous-même. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des réponses plus rapidement, un notaire ou un avocat de votre choix pourra faire les recherches pour vous.

Pour en savoir davantage sur ces demandes, consultez les liens suivants:

• Chambre des notaires du Québec
• Barreau du Québec

Le liquidateur d’une succession a pour mandat de régler la succession.

Si le défunt avait rédigé un testament devant notaire, en principe,un liquidateur y est habituellement désigné. À défaut de liquidateur désigné dans un testament, les héritiers doivent en désigner un ou s’acquitter ensemble de cette tâche.

Chaque liquidation de succession est unique et diffère, entre autres, en fonction du patrimoine du défunt et des relations familiales.

Les étapes générales requises dans la liquidation d’une succession pourraient se résumer comme suit :

• Obtenir les certificats de recherche testamentaire et la copie du dernier testament, le cas échéant;
• Donner les divers avis de décès (instances gouvernementales, fournisseurs de services, etc.);
• Faire l’inventaire successoral;
• Récupérer les actifs du défunt;
• Payer les dettes du défunt ou de sa succession;
• Mettre fin aux abonnements du défunt (téléphone, électricité, etc.);
• Faire les déclarations de revenus et obtenir les certificats de décharge fiscale auprès des autorités fiscales;
• Partager l’actif net de la succession;
• Présenter et faire approuver le compte définitif du liquidateur par les héritiers.