Chroniques

Nos chroniques sont axées sur divers sujets d’actualité qui touchent au domaine funéraire par des spécialistes en la matière ainsi que par des notaires relativement aux questions de testament, mandats et successions. Rédigées dans un style clair et accessible, elles s’enrichissent régulièrement de nouveaux articles. Consultez-les régulièrement et n’hésitez pas à nous faire part de nouveaux sujets qui vous intéressent.

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Mononc’ Serge, y’avais-tu ça des préarrangements ?

Mononc’ Serge, y’avais-tu ça des préarrangements ?

En 2018, un projet de loi a été adopté par notre gouvernement. Ce projet visait à moderniser la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture qui ne l’avait pas été depuis son adoption en 1987.

Somme toute, peu de modifications ont été apportées à cette loi. Les changements les plus notables sont sans contredit, le fait que certaines dispositions de la loi s’appliqueront désormais aux contrats de services funéraires et de sépulture conclus après un décès et surtout, la création d’un registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et d’achat préalable de sépulture (achat d’une niche, d’un terrain ou d’un enfeu avant un décès) dans les 24 mois suivant l’entrée en vigueur de la disposition.

S’inspirant du registre des testaments, le gouvernement a voulu par la mise en place de ce registre faciliter la recherche des arrangements préalables. En effet, les arrangements préalables étant dans la majorité des cas conclus de nombreuses années avant le décès, il arrivait fréquemment qu’au moment venu, les proches du défunt ignoraient l’existence du contrat et mandataient une autre maison funéraire pour organiser les funérailles. Le contrat était alors perdu. Il sera donc désormais beaucoup plus aisé pour les proches d’une personne décédée de savoir si Mononc’ Serge avait oui ou non conclu des préarrangements avant son décès.

Un projet de règlement précisant ce que devra contenir ce registre ainsi que les modalités et les frais d’inscription a été déposé à l’automne 2019, mais n’a pas encore été sanctionné. Reste à voir si ce projet de règlement sera adopté tel quel ou s’il sera modifié d’ici son adoption. 

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